Les copropriétés de Montpellier en bref
À Montpellier, la gestion bénévole est rare : la part de copropriétés confiées à un syndic non professionnel y est environ deux fois plus faible que la moyenne nationale (environ 11 % des copropriétés ayant un syndic déclaré). Le parc est plus récent qu'à Bordeaux ou Lille, avec environ un tiers de copropriétés antérieures à 1949 parmi celles dont la date est connue, et une copropriété sur cinq de cinq lots principaux ou moins. Comme ailleurs, la majorité des syndics bénévoles gèrent ces très petits immeubles.
Plus d'un tiers des copropriétés de la ville n'ont aucun mandat de syndic en cours déclaré au registre. Cela peut révéler une copropriété sans syndic, ou plus simplement une fiche d'immatriculation jamais mise à jour.
Deux règles locales concernent directement les copropriétés du centre et des faubourgs :
- Le ravalement obligatoire. Montpellier figure sur la liste préfectorale des communes autorisées à prescrire le ravalement. Le conseil municipal a fixé des périmètres de ravalement obligatoire (l'Écusson et ses abords, couverts par le secteur sauvegardé, puis plusieurs faubourgs et Celleneuve), avec une subvention municipale limitée dans le temps. Une fois le délai écoulé, la Ville peut enchaîner injonction, sommation puis travaux d'office aux frais des propriétaires. En copropriété, c'est au syndic d'inscrire le ravalement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Pour un exemple, voir le règlement de ravalement de Celleneuve publié par la Ville.
- Le permis de louer. Dans les quartiers de Celleneuve, de Figuerolles et de la tour Saint-Martin, les propriétaires bailleurs doivent obtenir une autorisation de la Métropole avant chaque nouvelle location (logements construits avant 2005). Cela ne concerne pas le syndic en tant que tel, mais les copropriétaires qui louent leur lot (dépliant de la Métropole).
Se faire aider à Montpellier
- ADIL de l'Hérault (anil.org/adil-34) : conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions de logement, y compris le fonctionnement de la copropriété, l'assemblée générale, la gestion par le syndic, les travaux et les charges. Les consultations se font sur rendez-vous.
- ALEC Montpellier Métropole (alec-montpellier.org) : c'est l'opérateur choisi par la Métropole pour le conseil France Rénov'. Elle accompagne gratuitement et de façon indépendante les conseils syndicaux et les syndics à chaque phase d'un projet de rénovation, sur les plans technique, économique et juridique, et propose des formations pour les copropriétés. Elle recommande de la contacter le plus tôt possible.
Aides et dispositifs pour les copropriétés à Montpellier
- Aide plan climat (Montpellier Méditerranée Métropole) : pour des travaux permettant au moins 40 % d'économie d'énergie, une aide forfaitaire de 2 600 € par lot d'habitation si la copropriété part d'une étiquette E, F ou G, et de 1 300 € par lot sinon. Elle est versée au syndicat, répartie selon les tantièmes, sans condition de revenus, avec une avance possible de 40 % sur devis signés. Elle se cumule avec MaPrimeRénov' Copropriété et les certificats d'économie d'énergie, dans certaines limites (résumé des aides par l'ALEC).
- OPAH-RU « Grand Cœur » 2022-2027 : sur Courreau, Figuerolles, Nord Écusson et Carnot, cette opération de la Métropole comporte un volet pour les copropriétés en difficulté : diagnostic, aide au montage des dossiers de financement, accompagnement technique et juridique, et formation du conseil syndical et des syndics bénévoles si nécessaire (convention de l'opération).
- Subventions de ravalement : dans les périmètres de ravalement obligatoire, une subvention municipale peut être accordée pendant une durée limitée. Les dates et les taux varient selon les secteurs : vérifiez-les auprès de la Ville avant de faire voter les travaux.