Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel en ligne Syndicool, édité par [raison sociale], qui permet à un syndic bénévole de gérer une copropriété : budget, appels de fonds, sujets et devis, assemblées générales.

2. Client

L'abonnement est souscrit pour le compte du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, au nom duquel la facture est établie.

3. Offres et prix

• Standard : 1 copropriété, 119,90 € TTC par an.
• Multi : jusqu'à 5 copropriétés, 199,90 € TTC par an.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La facturation est annuelle et payable d'avance.

4. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement. À son terme, l'accès en écriture est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les données restent consultables et les documents émis restent téléchargeables.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un an et se renouvelle tacitement pour la même durée. Il peut être résilié à tout moment depuis le compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. [Modalités de rétractation et de remboursement à préciser].

6. Fin d'abonnement

À la fin de l'abonnement, la copropriété passe en lecture seule : ses données restent accessibles, les documents émis restent téléchargeables, et rien n'est supprimé sans demande du syndic.

7. Responsabilités

Syndicool fournit un outil d'aide à la gestion. Le syndic reste responsable des décisions prises, des documents envoyés et du respect de ses obligations légales. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville].